Potentiel de développement du pôle Chaudières à Lévis

Détails du projet

Dans le cadre d’un litige en expropriation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), la Ville de Lévis a mandaté BRODEUR FRENETTE pour réaliser une expertise en urbanisme.  Le mandat a consisté à documenter l’évolution du potentiel de développement du site entre 2008 et 2016, et évaluer l’impact des avis de réserve et des modifications règlementaires sur ce potentiel de développement.

L’évaluation du potentiel de développement a été réalisée en tenant compte des contraintes naturelles (talus, zones inondables et autres), des amendements règlementaires adoptés au fil des ans et de l’évolution des contraintes de tenure (avis de réserve, avis d’expropriation, RCI et autres). Le rapport d’expert a par la suite été présenté aux audiences du TAQ.